Ca pue le fake ou la desinformation "d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;"
Rien aue ca ne tient pas deux seconde devant un avocat puisque ce que je viens d ecrire ne pourrais pas s afficher dans ce cas la. Et ca veux dire qu il faudra interdire aussi les appareil photo, les photcopieuses, les fax, les scanners, etc…
moi ce qui me gene le plus c’est le choix de la date!! " Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain – dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël".
est ce qu’une loi, aussi absurde soit elle, a des chances de passer si on l’a vote incognito?
"mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées", ca existe déja cf. Echelon et son homologue "Frenchelon" (dont un centre se situ à Kourou). Enfin pour l’instant ca sert plus pour le piratage de secrets industriels… Et un tel système "généralisé" c’est pas trop viable actuellement vu la masse d’information à traiter.
Critiquer ce qui est avancé, c’est bien et salutaire mais la question importante c’est : y’a-t-il un truc qui doit être voté en décembre, et si oui quel en est le contenu exact ? Parce qu’il serait tout aussi préjudiciable de nier/ignorer le fait que parfois, certaines décisions foireuses sont prises à l’assemblée du fait d’une absence de parlementaires/mésinformation du citoyen (bon là c’est un peu souvent de leur faute aussi :p). Enfin, j’enfonce des portes ouvertes mais le fait est que je n’ai pas le temps et/ou connaissance de l’appareil législatif et de ces textes permettant de bien cerner les tenants et les aboutissants, du coup comme Caf`là, quels sont les faits avérés et ce qui nous attend ? Parce qu’évidemment je ne me fais pas d’illusion, les "gros" de l’industrie musicale ne sont jamais à court d’idées marrantes (rootkit Sony, alias le facteur sonne toujours 2 fois) et de phrases drôles en ce moment.
Le truc qui cloche, c’est que Sirinelli est le patron d’un DESS à Sorbonne et grand Gourou du droit de la propriété intellectuelle.
Très écouté et peu contrarié. A tort probablement mais notre administration ne l’a jamais ‘benchmarké’ avec d’autres personnes ayant des idées différentes.
L’application rigide du droit aujourd’hui sur des pratiques d’écoute musicale en constante évolution n’est pas appropriée, nous le savons.
Or tant que nous accepterons le postulat qu’un artiste et sa maison de disque doivent recevoir des lingots d’or pour avoir enregistré 3 vers sur un CD, le marché n’évoluera pas.
Malheureusement ce texte passera, voté en mesure d’urgence par le gouvernement. En gros vous pourrez toujours acheter des films et de cd audio mais : – vous ne pourrez le lire qu’au travers d’un logiciel propriétaire – vous ne pourrez pas le prêter – vous ne pourrez pas le copier – vous ne pourrez pas l’écouter avec une personne hors du cadre famillial – vous ne pourrez pas enregistrer une émission radio sur k7 ou un film tv sur magnétoscope – vous ne pourrez pas parler de piratage dans vos mails – si vous le faites vous serez pénalement responsable pour "apologie du piratage"
D’un autre côté, je ne trouve pas les textes sur le site officiel du Conseil mentionné…
Intox de la part de EUCD.INFO ? Une communication plus transparente crédibiliserai le site un peu plus. Surtout lorsque la lutte s’organise contre une industrie où les flux d’argent sont plutôt opaques !
Moi ça me parait plausible. En Belgique on vient d’apprendre que nos élus politiques signent des contrats qu’ils savent à leur désavantages mais ils s’en foutent parce que le contrat est anglais et qu’ils ne lisent pas les parties en anglais parce qu’ils ne parlent pas anglais.
Quand on pense que les américains ont rejetés un texte de ce genre qui risquait de mettre en péril les libertés individuelles et l’économie, pfff on devient pire qu’eux.
Quand on y pense, là ça commence à craindre vraiment…
les ricains ont déjà un texte de ce genre, c’est le DMCA, l’EUCD est la transposition eurpoéenne du DMCA américain. Dans le contexte de globalisation des économies et des échanges nous arrivons forcement à un nivellement (par le bas) des textes législatifs internationaux, nottement entre les pays du "nord". mais le plus effarant dans tout cela, c’est que tout ceci se fait à l’insu des dirigeants, ou pire, les dirigeants le savent mais font les autruches. et au final que recolte t on ? des economies et des pays dirigés par des multinatinales peu scrupuleuses, jouissant de la plus totale impunité. bon on en est pas encore là, mais c’est ce qui pourrait arriver on ne faisait pas attention en resumé on sera obligé de payer pour visionner un film dont on a acheté le droit de vision et ce le temps de la durée de vie du support les films sous linux sont à oublier…
C’est bien joli l’écoute des conversations ou des mails (je n’ai pas lu en détail), mais quid des libertés fondamentales ? Du droit au respect de la vie privé ?
"Malheureusement ce texte passera, voté en mesure d’urgence par le gouvernement."
Dis comme ça, ça fait peur et ca ne veut pas dire grand chose juridiquement. Je présuppose que tu parles des ordonnances gouvernementales. Petit rappel de droit consitutionnel :
La consitution de 1958 prévoit que le gouvernement peut être habilité, par le parlement (par le biais d’une Loi), à prendre des mesures relevant du domaine de la Loi, sur une période réduite.
Sauf que ce que les média (les mêmes qui s’amusent avec l’insécurité depuis 2002) omettent de dire, c’est qu’à la fin de la période d’habilitation, toutes les décisions prises par le gouvernement doivent être validées par le parlement. Lors de cette validation, il est de nouveau possible de faire examiner les textes par le conseil constitutionnel, qui est le garant des droits et libertés fondamentaux.
Heu, juste pour préciser un truc, l’urgence et les ordos c’est pas pareil : l’urgence (définie à l’alinéa 2 de l’article 45*)
Grosso modo, ça veut juste dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture par chaque chambre (et éventuellement une CMP), pas que le président de l’AN sort sa sirène et fait voter l’Assemblée sous la menace d’un fusil à pompe.
* "Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion."
mais lol : "mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées"
Y a des baffes qui se perdent.
Je ne sait pas ou ca en est, mais ca fait peur, surtout ce passage :
"de mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées"
C’est pas anticonstitutionnel, ce genre de chose ?
Concrètement, comment peut-on lutter contre ça ? C’est abbérant.
Ca pue le fake ou la desinformation
"d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;"
Rien aue ca ne tient pas deux seconde devant un avocat puisque ce que je viens d ecrire ne pourrais pas s afficher dans ce cas la. Et ca veux dire qu il faudra interdire aussi les appareil photo, les photcopieuses, les fax, les scanners, etc…
Trop gros a mon avis
moi ce qui me gene le plus c’est le choix de la date!! " Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain – dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël".
est ce qu’une loi, aussi absurde soit elle, a des chances de passer si on l’a vote incognito?
"mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées", ca existe déja cf. Echelon et son homologue "Frenchelon" (dont un centre se situ à Kourou). Enfin pour l’instant ca sert plus pour le piratage de secrets industriels… Et un tel système "généralisé" c’est pas trop viable actuellement vu la masse d’information à traiter.
Critiquer ce qui est avancé, c’est bien et salutaire mais la question importante c’est : y’a-t-il un truc qui doit être voté en décembre, et si oui quel en est le contenu exact ?
Parce qu’il serait tout aussi préjudiciable de nier/ignorer le fait que parfois, certaines décisions foireuses sont prises à l’assemblée du fait d’une absence de parlementaires/mésinformation du citoyen (bon là c’est un peu souvent de leur faute aussi :p).
Enfin, j’enfonce des portes ouvertes mais le fait est que je n’ai pas le temps et/ou connaissance de l’appareil législatif et de ces textes permettant de bien cerner les tenants et les aboutissants, du coup comme Caf`là, quels sont les faits avérés et ce qui nous attend ? Parce qu’évidemment je ne me fais pas d’illusion, les "gros" de l’industrie musicale ne sont jamais à court d’idées marrantes (rootkit Sony, alias le facteur sonne toujours 2 fois) et de phrases drôles en ce moment.
Le truc qui cloche, c’est que Sirinelli est le patron d’un DESS à Sorbonne et grand Gourou du droit de la propriété intellectuelle.
Très écouté et peu contrarié.
A tort probablement mais notre administration ne l’a jamais ‘benchmarké’ avec d’autres personnes ayant des idées différentes.
L’application rigide du droit aujourd’hui sur des pratiques d’écoute musicale en constante évolution n’est pas appropriée, nous le savons.
Or tant que nous accepterons le postulat qu’un artiste et sa maison de disque doivent recevoir des lingots d’or pour avoir enregistré 3 vers sur un CD, le marché n’évoluera pas.
Malheureusement ce texte passera, voté en mesure d’urgence par le gouvernement.
En gros vous pourrez toujours acheter des films et de cd audio mais :
– vous ne pourrez le lire qu’au travers d’un logiciel propriétaire
– vous ne pourrez pas le prêter
– vous ne pourrez pas le copier
– vous ne pourrez pas l’écouter avec une personne hors du cadre famillial
– vous ne pourrez pas enregistrer une émission radio sur k7 ou un film tv sur magnétoscope
– vous ne pourrez pas parler de piratage dans vos mails
– si vous le faites vous serez pénalement responsable pour "apologie du piratage"
Vive la vie en dictature….
A voir eucd.info/138.shtml?PHPSE…
juste une question : comment c’est applicable ds les faits un truc pareil ?
bon, allons tous vivre au états unis, et vive le 1er amendement :)))
c’est si gros, que meme karl zéro en parle pas… du coup le doute m’habite ?
et ce fameux projet, qui trainai sous l’ere rafarin, concernant les droits sur le n’internet, ca en est ou ? (c*)
D’un autre côté, je ne trouve pas les textes sur le site officiel du Conseil mentionné…
Intox de la part de EUCD.INFO ?
Une communication plus transparente crédibiliserai le site un peu plus.
Surtout lorsque la lutte s’organise contre une industrie où les flux d’argent sont plutôt opaques !
Je vous conseille la lecture suivante aussi :
blogs.lesechos.fr/article…
En effet, ça me parait assez gros. Et si c’est vrai, je me pose la même question que leybonn, ils vont venir chez moi formatter mon HDD linuxien ?
Bienvenue en république populaire de France….
Moi ça me parait plausible. En Belgique on vient d’apprendre que nos élus politiques signent des contrats qu’ils savent à leur désavantages mais ils s’en foutent parce que le contrat est anglais et qu’ils ne lisent pas les parties en anglais parce qu’ils ne parlent pas anglais.
Quand on pense que les américains ont rejetés un texte de ce genre qui risquait de mettre en péril les libertés individuelles et l’économie, pfff on devient pire qu’eux.
Quand on y pense, là ça commence à craindre vraiment…
les ricains ont déjà un texte de ce genre, c’est le DMCA, l’EUCD est la transposition eurpoéenne du DMCA américain. Dans le contexte de globalisation des économies et des échanges nous arrivons forcement à un nivellement (par le bas) des textes législatifs internationaux, nottement entre les pays du "nord".
mais le plus effarant dans tout cela, c’est que tout ceci se fait à l’insu des dirigeants, ou pire, les dirigeants le savent mais font les autruches.
et au final que recolte t on ? des economies et des pays dirigés par des multinatinales peu scrupuleuses, jouissant de la plus totale impunité.
bon on en est pas encore là, mais c’est ce qui pourrait arriver on ne faisait pas attention
en resumé on sera obligé de payer pour visionner un film dont on a acheté le droit de vision et ce le temps de la durée de vie du support
les films sous linux sont à oublier…
C’est bien joli l’écoute des conversations ou des mails (je n’ai pas lu en détail), mais quid des libertés fondamentales ? Du droit au respect de la vie privé ?
Honnêtement tout ça est très louche.
Ha oui, j’oubliais :
"Malheureusement ce texte passera, voté en mesure d’urgence par le gouvernement."
Dis comme ça, ça fait peur et ca ne veut pas dire grand chose juridiquement. Je présuppose que tu parles des ordonnances gouvernementales. Petit rappel de droit consitutionnel :
La consitution de 1958 prévoit que le gouvernement peut être habilité, par le parlement (par le biais d’une Loi), à prendre des mesures relevant du domaine de la Loi, sur une période réduite.
Sauf que ce que les média (les mêmes qui s’amusent avec l’insécurité depuis 2002) omettent de dire, c’est qu’à la fin de la période d’habilitation, toutes les décisions prises par le gouvernement doivent être validées par le parlement.
Lors de cette validation, il est de nouveau possible de faire examiner les textes par le conseil constitutionnel, qui est le garant des droits et libertés fondamentaux.
(oulala, j’aurais du me relire, j’ai oublié des T dans certains "constitution" :p )
Et on continue dans la world attitude ….
http://www.pcinpact.com/actu/new...
Heu, juste pour préciser un truc, l’urgence et les ordos c’est pas pareil : l’urgence (définie à l’alinéa 2 de l’article 45*)
Grosso modo, ça veut juste dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture par chaque chambre (et éventuellement une CMP), pas que le président de l’AN sort sa sirène et fait voter l’Assemblée sous la menace d’un fusil à pompe.
* "Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion."
j’ai pas les yeux en face des trous, moi, j’oublie de terminer des phrases :-/